ImmobilierTaxe foncière l'année de la vente : qui paie vraiment ?
Vendeur ou acquéreur : ce que dit le Code général des impôts, comment fonctionne la clause de répartition au prorata, et les cas qui coincent.

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ImmobilierVendeur ou acquéreur : ce que dit le Code général des impôts, comment fonctionne la clause de répartition au prorata, et les cas qui coincent.
Quatre regards complementaires sur les sujets qui comptent au quotidien.

Vendeur ou acquéreur : ce que dit le Code général des impôts, comment fonctionne la clause de répartition au prorata, et les cas qui coincent.

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